CERTIFICAT D’IMMATRICULATION et PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies équipées d’un dispositif de recueil ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports. Désormais, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.

A partir du 6 novembre 2017, sur tout le territoire national, préfectures et sous-préfectures se modernisent et n’instruiront plus les demandes de titre liées aux certificats immatriculation et aux permis de conduire. Ces compétences sont transférées à des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) et l’intégralité des démarches sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7, sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr.

Tous les usagers sont donc invités à effectuer leurs démarches par internet, depuis leur domicile ou, pour certaines opérations, par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles).

Les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l’expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne.

Pour plus d’informations, je me rends sur : www.demarches.interieur.gouv.fr