Arrêté préfectoral n° 2016-048-ARSDD07SE-01 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche.

Il remplace l'arrêté préfectoral n°2004-334-22 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 29 novembre 2004. 
Il contient une modification des plages horaires autorisées pour les activités bruyantes des particuliers dans les propriétés privées. Les nouveaux horaires autorisés sont :
Lundi au vendredi
8h-12h et 14h-19h30 
Samedi
9h-12h et 15h-19h 
Dimanche et jours fériés
10h-12h 
 
Il contient également les formulaires de demandes de dérogation pour :
  • les manifestations sur les lieux publics et accessibles au public
  • les chantiers ou travaux bruyants en dehors des horaires autorisés
Pièce(s) jointe(s):
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