Arrêté préfectoral n° 2016-048-ARSDD07SE-01 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche.
Il remplace l'arrêté préfectoral n°2004-334-22 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 29 novembre 2004.
Il contient une modification des plages horaires autorisées pour les activités bruyantes des particuliers dans les propriétés privées. Les nouveaux horaires autorisés sont :
|
Lundi au vendredi
|
8h-12h et 14h-19h30
|
|
Samedi
|
9h-12h et 15h-19h
|
|
Dimanche et jours fériés
|
10h-12h
|
Il contient également les formulaires de demandes de dérogation pour :
-
les manifestations sur les lieux publics et accessibles au public
-
les chantiers ou travaux bruyants en dehors des horaires autorisés
 Arrêté préfectoral bruit | [ ] | 1022 Ko |
