Nouvelles modalités de délivrance des numéros d’apiculteurs et de déclaration des ruches

La délivrance des numéros d'apiculteurs (NAPI) est désormais centralisée à la Direction Générale de l’Alimentation au ministère de l’agriculture en remplacement du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l’Ardèche.

Un changement réglementaire européen concernant les déclarations de ruches est intervenu en 2015. Les procédures de déclarations sont décrites de façon précise sur le site MesDémarches du ministère de l’agriculture, dans la rubrique : Démarches >Exploitation agricole >Obtenir un droit, une autorisation>Déclarer des ruches

Actuellement les délais d’attribution des NAPI et /ou d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches sont d’environ 2 mois.

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